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Équipe

 

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Droit commercial 

 

Conseil aux entreprises et aux particuliers. Assistance légale relations commerciales (France-Espagne)

Contrats sous forme électronique

Contrats de distribution et d’agence

Contrats de franchise et licence

Contrat de prestation de services et d’exécution de travaux

Investissement à l’étranger

Procédures collectives

Recouvrement créances et résolution de contentieux transnationaux

 

 

Droit des sociétés

 

Création, restructuration, cession et dissolution d’entreprise

Droit International

 

 

Droit international et droit européen

 

Litiges transfrontaliers (France-Espagne / France-Allemagne / Espagne-Allemagne)

Représentation des entreprises. Assistance en matière de lobbying

 

 

Droit immobilier

 

Contrats de vente immobilière

Baux commerciaux et professionnels

Baux d’habitation

 

 

 

 

 

Sergio Gómez Sanz
 

 

Abogado Barreau de Madrid, Espagne 

Inscrit au Barreau de Strasbourg, France.

Docteur en Droit (UCM)
LL .M. Droit du Travail International
D.E.A. Droit social International
Diplômé en Droit International Comparé
 
 
 

 

 

 

Droit du travail 

 

Conseil aux entreprises et aux particuliers

Embauche, rédaction des contrats de travail

Modifications substantielles des conditions de travail

Mobilité géographique et fonctionnelle

Procédures disciplinaires

Rupture du contrat de travail

Reprise des salariés

Représentation procédures administratives et contentieux administratifs

 

 

Droit des étrangers

 

Autorisations de résidence, prorogations et modifications d’autorisation

Séjour dans le cadre d’études

Autorisations de résidence et de travail salarié ou profession libérale

 

 

Droit civil

 

Droit des successions

Droit des tutelles et curatelles

Transmission du patrimoine et donations

Droit de la consommation

Droits de l’Homme 

 

Représentation devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

 

Étude de recevabilité auprès de la CEDH

Élaboration et dépôt de requêtes auprès de la CEDH

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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